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Marche de maitrise d'oeuvre pour les travaux de rehabilitation d'installations d'assainissement non collectif (anc) du service public d'assainissement non collectif (spanc)

SiaaProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 oct. 2022clos, publié le 2 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Marche de maitrise d'oeuvre pour les travaux de rehabilitation d'installations d'assainissement non collectif (anc) du service public d'assainissement non collectif (spanc)
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif (ANC) du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée d'UN (1) an à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre par les titulaires, avec possibilité de reconduction tacite annuellement, sans toutefois, excéder QUATRE (4) ans. »

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