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Location, transport, traitement et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries et autres équipements

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Date limite de réponse30 sept. 2022clos, publié le 1er septembre 2022

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Le besoin

Objet: Location, transport, traitement et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries et autres équipements
Description: Location, transport, traitement et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries et autres équipements. La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ainsi, cette consultation sera passée conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bon de commande. La procédure de passation est celle de l'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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