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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques
Direction Departementale Finances Publiques MoselleProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques
- Description
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Moselle
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 550 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-116897
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-116897 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er septembre 2022
- Dernière publication
- 1er septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Direction finances publiques Moselle
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-116897, paru le 1er septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)