Relevés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen.

Date limite de réponse6 oct. 2022clos, publié le 1er septembre 2022

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Le besoin

Objet: Relevés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen.
Description: Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces trois entités composent le groupement de commande.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « accord-cadre conclu à compter du 01/01/2023 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et prenant fin le 31 décembre 2023 (1ère période de validité) puis reconduction tacite par période annuelle au maximum 3 fois. »
Lieu d'exécution: département : Loir-et-Cher (41)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services topographiques, code 71351810
Prix habituel: montants de référence du code 71351810
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 388 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication