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accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation d'exercices de simulation de crise à l'échelle du bassin versant orge-yvette

Syndicat de l'Orge (SYORP)Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 septembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation d'exercices de simulation de crise à l'échelle du bassin versant orge-yvette
Description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant minimum de chaque période est de : 10 000 euro HT; le montant maximum de chaque période est de : 50 000 euro HT
Durée
48 mois

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Identité

Code CPV
Services de gestion de crise, code 79430000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79400000 (Conseil en affaires et en gestion et services connexes)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-116790
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-116790 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 septembre 2022
Dernière publication
13 septembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-116790, paru le 13 septembre 2022