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Migration et evolution de la solution de centralisation des logs à la RTM

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 30 août 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Migration et evolution de la solution de centralisation des logs à la RTM
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la migration et l'évolution de la solution de centralisation des logs à la RTM. C'est un accord-cadre mono attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le Code ci-après.Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :-en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code.-et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre à passer est conclu sans montant minimum d'engagement.Le montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 430 000 euro(s) HT.
Durée: 48 mois

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Référence, sources et dates de publication