Service de prevention et de sante

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 30 août 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Marché précédentIpal Service de Sante au Travailfin estimée : nov. 2022Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Service de prevention et de sante
Description: Il s'agit de mettre à disposition de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, pour l'ensemble de son personnel communal, un service de prévention et de santé, conformément au décret no85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret no2022-551 du 13 avril 2022 relatif à des missions de préventions et action sur le milieu professionnel. Ces dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pris en application de l'article 1er de la loi no2021-1018 du 2 aout 2021, permettent d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents.Marché à procédure adaptée en application des articles L.2113-15 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-152491 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication