Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture en matière, de droit et contrats de droit public (lot 1), de contrats de droit privé (lot 2), de droit social (lot 3).

Objet

Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture en matière, de droit et contrats de droit public (lot 1), de contrats de droit privé (lot 2), de droit social (lot 3).

Description

Cette procédure concerne les prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture en matière de droit et contrats de droit public (lot 1), en matière de contrats de droit privé (lot 2), en matière de droit social (lot 3).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par reconduction tacite. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

450 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis