Travaux de réseaux divers, équipements électriques, détection, géoréférencement et investigations complémentaires

Objet

Travaux de réseaux divers, équipements électriques, détection, géoréférencement et investigations complémentaires

Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)Les travaux objet du présent accord-cadre à bons de commande concernent :Pour la première partie :La réalisation de tout ou partie d'interventions ou de travaux de réseaux et d'équipements électriques.Pour la seconde partie :Les investigations complémentaires et l'amélioration en classe de précision A des réseaux existants (exploités par la Cu ou par d'autres exploitants ou concessionnaires), le géoréférencement des réseaux ou équipements communautaires après travaux et intervention.La production des livrables suivant les gabarits ou les chartes propres à chaque réseau.- Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « - Durée de l'accord cadre - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 17 novembre 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'équipement électrique, code 45310000

Prix habituel

montants de référence du code 45310000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte