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Protection juridique des personnes physiques
Le Havre Seine MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 29 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Protection juridique des personnes physiques
- Description
- Le contrat est souscrit à compter du 1er janvier 2023 et pour la durée prévue à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières, c'est-à-dire 5 ans
- Durée
- 60 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-116252
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-116252 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 août 2022
- Dernière publication
- 29 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20008495200015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-116252, paru le 29 août 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)