Achat de prestations d'exploitation forestière en forêt communale de Pontarlier

Objet

Achat de prestations d'exploitation forestière en forêt communale de Pontarlier

Description

Le présent accord-cadre mixte avec plusieurs opérateurs économiques et un maximum par période de 150 000 euro(s) Ht est passé en appel d'offres ouvert. Il est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 1er mai 2023. Cet accord-cadre est reconductible. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre n'est pas alloti puisqu'il est nécessaire de conserver une réactivité importante pour des besoins difficilement quantifiables avec précision et en avance, telles que les prestations d'exploitation forestière. De plus, définir plusieurs lots poserait des difficultés techniques dans la réalisation des exploitations. En conséquence, la consultation n'est pas allotie.La sous-traitance est autorisée, toutefois celle-ci est limitée par l'acheteur. Les prestations d'abattage et de façonnage de bois devront être réalisées exclusivement par le titulaire du marché

Durée

46 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 1er mai 2026.- 1ère période de reconduction : du 02/05/2023 au 01/05/2024 ;- 2ème période de reconduction : du 02/05/2024 au 01/05/2025 ;- 3ème période de reconduction : du 02/05/2025 au 01/06/2026 »

Lieu d'exécution

département : Doubs (25)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'exploitation forestière, code 77211100

Prix habituel

montants de référence du code 77211100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis