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Assurances " Risques statutaires " pour les besoins de divers établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais
Centre Hospitalier ValenceProcédure négociéeServices
Attribué2,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assurances " Risques statutaires " pour les besoins de divers établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais
- Description
- La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " pour les établissements du groupement Hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais dont le Centre Hospitalier De Valence est l'établissement support. Le Centre Hospitalier de Valence assure la passation du marché " Risques Statutaires " pour le compte des établissements suivants :Centre Hospitalier de DieCentre Hospitalier de CrestCentre Hospitalier de Tournon sur RhôneCentre Hospitalier du CheylardCentre Hospitalier Intercommunal Vercors Isere---Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconduction automatique à l'échéance chaque année pour 12 mois jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement »
- Lieu d'exécution
- département : Drôme (26)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-171238 (nouvel onglet)paru le 30 décembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-115546
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-115546 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 août 2022
- Dernière publication
- 27 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26260013300082
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Hospitalier de Valence
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-115546, paru le 27 août 2022