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22GPT03-ACCORD cadre à bons de commandes relatifs aux prestations d'entretien des installations de l'eclairage public pour le groupement de commande MTPM (antenne six-fours) et la commune de
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué308 k€prix ou maximum HT, à SAS Ege Noel Beranger, le 20 janvier 2023
Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- 22GPT03-ACCORD cadre à bons de commandes relatifs aux prestations d'entretien des installations de l'eclairage public pour le groupement de commande MTPM (antenne six-fours) et la commune de
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Six-Fours Les Plages) et de la commune de Six-Fours Les Plages. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. La Métropole a la qualité d'acheteur pour cet accord cadre. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contratL'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-11°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-11793 (nouvel onglet)paru le 27 janvier 2023 | Lot uniquemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | SAS Ege Noel Beranger (taille déclarée : PME) | 20 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 307 833 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'entretien de l'éclairage public, code 50232100
- Prix habituel
- montants de référence du code 50232100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 402 496 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-115491
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-115491 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 août 2022
- Dernière publication
- 27 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-115491, paru le 27 août 2022