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souscription d'une assurance dommage ouvrage dans le cadre des travaux de construction de l'hôtel de ville de rivière-salée
Commune de Riviere-SaleeProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 29 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- souscription d'une assurance dommage ouvrage dans le cadre des travaux de construction de l'hôtel de ville de rivière-salée
- Description
- Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l'article L. 243-1-1 du code des assurances.
- Durée
- 120 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-115200
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-115200 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 août 2022
- Dernière publication
- 29 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21972221200012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Rivière-Salée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-115200, paru le 29 août 2022