Prestations de travail temporaire de praticiens interimaires pour les etablissements publics de sante des groupements hospitaliers territoriaux de bretagne

Objet

Prestations de travail temporaire de praticiens interimaires pour les etablissements publics de sante des groupements hospitaliers territoriaux de bretagne

Description

Le marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique (montant maximum pour toute la durée du marché public : 210 000 000 euros HT). L'accord-cadre est multi-attributaires (maximum 6). L'accord-cadre et les marchés subséquents sont traités à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

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Code CPV

Services de mise à disposition de personnel médical, code 79625000

Prix habituel

montants de référence du code 79625000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

163,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis