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VOCE : Mise à dispo d'une solution de vote électronique infogérée, sécurisée et fiabilisée + accompagnement dans les étapes d'élection + Mesure de l'Audience de la Représentativité Synd

Ministères santé, travail et sportProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 août 2022

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Méthode

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Le besoin

Objet
VOCE : Mise à dispo d'une solution de vote électronique infogérée, sécurisée et fiabilisée + accompagnement dans les étapes d'élection + Mesure de l'Audience de la Représentativité Synd
Description
Le présent accord cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote unique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées dans la sphère des ministères sociaux. Les modalités de vote selon les scrutins peuvent être soit uniquement du vote électronique ou un mode mixte vote électronique et vote par correspondance. Il comprend également pour le projet Mars le Centre de Traitement des élections Professionnelles (CTEP), traité sur le Lot 6. Le présent accord cadre a également pour objet de mutualiser le support juridique lié aux 2 projets de la représentativité Syndicale dont?: - la mise à disposition d'une solution de vote électronique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les ministères sociaux (Elections) - La gestion de la Mesure de l'Audience et de la Représentativité Syndicale (MARS) L'accord-cadre porte sur des prestations de Services
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée vaut pour les 6 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-68900 (nouvel onglet)paru le 24 mai 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,3 M€montant maximum prévu
Lot 22 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,2 M€montant maximum prévu
Lot 32 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,9 M€montant maximum prévu
Lot 4sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 5sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 62 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce2,5 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000
Prix habituel
montants de référence du code 72000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
19,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-115131
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-115131 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 août 2022
Dernière publication
26 août 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-115131, paru le 26 août 2022