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Prestations De Services D'Enlevement Et Mise En Fourriere De Vehicules En Stationnement Abusif Pour La Ville De Vienne

Commune de VienneProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 24 août 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Prestations De Services D'Enlevement Et Mise En Fourriere De Vehicules En Stationnement Abusif Pour La Ville De Vienne
Description
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre monoattributaire sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois 1 an.Montant Ht maximum pour la durée totale du marché: 60 000 euro(s) Ht
Durée
36 mois

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Identité

Code CPV
Services d'ordre et de droit publics, code 75242000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-115097
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-115097 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 août 2022
Dernière publication
24 août 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21380544300016
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-115097, paru le 24 août 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)