Prestations De Conseils Juridiques, Assistance Et Representation En Justice De L'Odarc En Matiere De Droit Prive (Procedure Juridictionnelle Ou Amiable)

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 21 janvier 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations De Conseils Juridiques, Assistance Et Representation En Justice De L'Odarc En Matiere De Droit Prive (Procedure Juridictionnelle Ou Amiable)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché porte sur les prestations de conseils juridiques, assistance, représentation de l'Odarc et défense de ses intérêts devant les juridictions, en matière de droit privé, notamment:-droit social-droit civil-droit pénal-droit rural-droit commercial-droit de la propriété intellectuelle-droit des assurances-droit immobilier et de la construction
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-70128 (nouvel onglet)paru le 17 mai 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication