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Prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs
Agir TransportProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs
- Description
- La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la 'CATP'), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes : flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants, la protection juridique, dommages au matériel roulant-bris de machine, bris de machine ferroviaire, responsabilité civile tramway, responsabilité atteintes à l'environnement. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 29 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-114878
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-114878 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 août 2022
- Dernière publication
- 26 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centrale d'Achat du Transport Public
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-114878, paru le 26 août 2022