Prestations d'information et de communication règlementaires relatives aux procédures de concertations publiques (concertation règlementaire, enquêtes publiques diverses)

Objet

Prestations d'information et de communication règlementaires relatives aux procédures de concertations publiques (concertation règlementaire, enquêtes publiques diverses)

Description

Le contrat porte sur les prestations d'information et de communication règlementaires relatives aux procédures de concertations publiques (concertation règlementaire, enquêtes publiques diverses).Le titulaire sera en charge d'assister, de conseiller et de réaliser pour le compte du Département les prestations d'information et de communication règlementaires relatives aux procédures publiques.A ce titre, les différentes missions à la charge du titulaire seront notamment :-Parutions d'annonces légales dans la presse,-Préparation, impression et mise en place de l'affichage légal,-Fourniture, gestion, dépôt et contrôle des registres et des dossiers dans les lieux institutionnels définis (mairie, sous-préfecture, préfecture?),-Sécurisation du processus (contrôle de l'affichage et remplacement d'affiches, constatation par huissier?)

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de publicité, code 79341000

Prix habituel

montants de référence du code 79341000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte