Achats de produits pétroliers et dérivés ; carburants routiers, fioul domestique, graisses et lubrifiants.Accords-cadres à bons de commandes.

Objet

Achats de produits pétroliers et dérivés ; carburants routiers, fioul domestique, graisses et lubrifiants.Accords-cadres à bons de commandes.

Description

Achats de produits pétroliers et dérivés ; accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire, passés par des pouvoirs adjudicateurs avec seuils maximums de commandes annuelles, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.La durée globale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois, reconductible par période annuelle dans les conditions déterminées au cahier des charges, sans que la durée globale n'excède 48 mois.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « l'accord-cadre est reconductible par période annuelle sans que la durée globale n'excède 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Vienne (87)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, code 09000000

Prix habituel

montants de référence du code 09000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis