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Prestations de prise en charge et constats par commissaire de justice (ex huissier de justice) dans le cadre des travaux d'office.
Commune de MarseilleProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 23 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de prise en charge et constats par commissaire de justice (ex huissier de justice) dans le cadre des travaux d'office.
- Description
- Le marché est un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.L'accord cadre sera conclu avec deux titulaires maximum.Les bons de commande sont attribués aux titulaires du marché dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-114579
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-114579 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 août 2022
- Dernière publication
- 16 septembre 2022
- Dernière correction
- 16 septembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Marseille
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-114579, paru le 23 août 2022