Fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant des SPM

Objet

Fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant des SPM

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 384 000euro(s) HT. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre ne comprend ni phase ni tranche.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. »

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Papier pour photocopie, code 30197643

Prix habituel

montants de référence du code 30197643

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

384 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis