Entretien Des Réseaux D'Assainissement Des Bâtiments Municipaux De La Ville Et Du Ccas De Levallois

Objet

Entretien Des Réseaux D'Assainissement Des Bâtiments Municipaux De La Ville Et Du Ccas De Levallois

Description

Les présents marchés ont pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique désigné " le Code ".Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est de 600 000 euro(s) Ht, toute reconduction comprise, à laquelle viendra s'ajouter le prix global et forfaitaire, sans montant minimum. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les marchés prendront effet à compter du 2 décembre 2022 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville et du Ccas, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis