Accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les Dt - Dict (déclarations de travaux, déclaration d'intention de commencement de travaux)

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 23 août 2022

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les Dt - Dict (déclarations de travaux, déclaration d'intention de commencement de travaux)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plateforme Web pour les services de l'eau et de l'assainissement et Voirie (Eclairage public) d'Amiens Métropole leur permettant :- de réceptionner et de répondre aux Dt/ Dict,- de dématérialiser les déclarations et récépissés reçus sous format dit " papier ",- d'adresser des Dt, Dict et Atu aux différents concessionnaires et de gérer les récépissés en retour
Durée: 12 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-30693 (nouvel onglet)paru le 12 mai 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

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