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Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz
Commune de Montigny les MetzProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 22 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz
- Description
- Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier.Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :- Protection juridique de la Ville- Protection fonctionnelle des élus- Protection fonctionnelle des agents- Protection juridique " expropriation "
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-114161
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-114161 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 août 2022
- Dernière publication
- 22 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21570480000014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-114161, paru le 22 août 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)