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Assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de prélèvement, traitement et distribution d'eau potable destinée à la consommat
Departement de l'HeraultProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de prélèvement, traitement et distribution d'eau potable destinée à la consommat
- Description
- Le département de l'Hérault compte environ 560 captages publics d'eau potable. Parmi ces captages, environ 250 ne sont pas protégés réglementairement. Le traitement et la distribution de l'eau prélevée provenant de ces captages ne bénéficient donc pas d'une autorisation administrative. Parmi les captages restant à régulariser, 200 entrent dans le champ d'intervention de l'assistance technique du Conseil départemental. Le périmètre d'intervention comprend l'ensemble des communes inscrites dans le périmètre administratif du Département de l'Hérault. Il a été identifié un potentiel de 60 dossiers de régularisation suivis en parallèle tout au long de la procédure. Groupement de commande (Cd34 coordonnateur) en référence aux délibérations no Ad/02042015/H9 no no Cp/140920/F/3 ; Cp/080419/F/5 ; no150419 ; aucune forme juridique de groupement imposé au stade de la consultation - cf conditions consultation
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Marché reconductible 3 fois »
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-21833 (nouvel onglet)paru le 17 février 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
| Marché4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-114017
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-114017 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 août 2022
- Dernière publication
- 24 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22340001100076
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de l'Hérault
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-114017, paru le 24 août 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)