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Convention de participation pour la participation de la Communauté de communes du Grand Ouest Toulousain au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse13 oct. 2022clos, publié le 22 août 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Convention de participation pour la participation de la Communauté de communes du Grand Ouest Toulousain au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux
Description: Convention de participation pour la participation de la Communauté de communes du Grand Ouest Toulousain au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011
Début prévu: 1er janvier 2023

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-187 (nouvel onglet)paru le 2 janvier 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-113885
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-113885 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 août 2022
Dernière publication: 28 septembre 2022
Dernière correction: 28 septembre 2022
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Cté de Communes de la Save au Touch
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-129458, paru le 28 septembre 2022