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Accord-cadre prestations de consultation juridique, de veille juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Communaute d'Agglomeration la Riviera du LevantProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 21 janvier 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de veille juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Durée
12 mois

La durée vaut pour les 5 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-114247 (nouvel onglet)paru le 23 août 2022marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
180 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-11385
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-11385 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 janvier 2022
Dernière publication
21 janvier 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004150700027
Nom publié sur cet appel d'offres
CA Riviera du Levant
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-11385, paru le 21 janvier 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)