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Maintenance des sites de comptages routiers

Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices

Attribué67 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 janvier 2023
Date limite de réponseclos, publié le 24 août 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Maintenance des sites de comptages routiers
Description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. cette consultation (202206031643) a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer un marché public, concernant une consultation (202107261007 - Lot 1 - Entretien des sites de comptages routier) pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (avis d'appel public à la concurrence (organes de parution Boamp et Joue, no2022-013 du 11/01/2022 et 2022/S010-020054 du 11/01/2022)
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit de manière tacite 3 fois pour un an conformément à l'article 4 du Ccap »
Lieu d'exécution
département : Seine-Maritime (76)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-12373 (nouvel onglet)paru le 28 janvier 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce67 390 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, code 50410000
Prix habituel
montants de référence du code 50410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-113842
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-113842 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 août 2022
Dernière publication
24 août 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22760540900019
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de Seine Maritime
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-113842, paru le 24 août 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)