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optimisation des recettes de cvae et de tascom
Communaute d'Agglomeration du Grand DaxProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 26 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- optimisation des recettes de cvae et de tascom
- Description
- L’objet de la consultation est d’analyser les impositions à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), d’identifier les anomalies, de les transmettre à la collectivité, d’en faire le suivi et d’analyser les retours des services fiscaux.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils fiscaux, code 79221000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79200000 (Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-113836
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-113836 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 août 2022
- Dernière publication
- 26 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24400067500151
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté agglomération du Grand Dax
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-113836, paru le 26 août 2022