Concession, sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation d'un réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine

Objet

Concession, sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation d'un réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine

Description

L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion d'un réseau de transports publics et des services annexes relevant de la compétence de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par un délégataire à qui est transféré, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique (Ccp), le risque lié à l'exploitation du service. Conditions de la consultation (cf article 4 du règlement de la consultation)La délégation de service public sera conclue pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024.La présente procédure de passation d'une concession, sous la forme d'une délégation de service public, est organisée en vertu des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct) ainsi qu'en application du code de la commande publique et du code des transports. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

390,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis