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Transfert des competences eau potable, assainissement et eau pluviale-.

Communaute de Communes des Ballons des Hautes VosgesProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 19 août 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Transfert des competences eau potable, assainissement et eau pluviale-.
Description
Réalisation d'un schéma de transfert des compétences eau potable, assainissement et eau pluviale sur le territoire de la Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges (8 communes, 14 987 habitants (INSEE 2021)).Ce schéma a pour objectif de définir la meilleure solution, à l'échelle du périmètre d'étude, de transfert des compétences eau potable, assainissement et eau pluviale à l'échelle de la collectivité.-.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-113601
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-113601 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 août 2022
Dernière publication
19 août 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20003386800015
Nom publié sur cet appel d'offres
Com de Communes Ballons Htes Vosges
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-113601, paru le 19 août 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)