verifications periodiques obligatoires des batiments, equipements et installations de la ville sur 4 ans en 4 lots

Objet

verifications periodiques obligatoires des batiments, equipements et installations de la ville sur 4 ans en 4 lots

Description

Il s’agit d’accords cadres mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations, objets du présent marché, concernent les vérifications périodiques réglementaires des équipements et installations des établissements recevant du public (ERP), ainsi que les établissements soumis au Code du Travail. Les prestations sont divisées en 4 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant ci-dessous :Lot no 1 : Bâtiments et leurs équipements - Montant maximum annuel de dépense : 25 000 euro HTLot no 2 : Matériels - Montant maximum annuel de dépense : 3 500 euro HTLot no 3 : Equipements scéniques - Montant maximum annuel de dépense : 15 000 euro H.TLot no 4 : Aires de jeux - Montant maximum annuel de dépense : 3 500 euro H.T

Durée

48 mois

La durée vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400

Prix habituel

montants de référence du code 71315400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte