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Evaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général, des régimes spéciaux et du régime agricole de Sécurité sociale.
U C A N S SProcédure ouverteServices
Attribué230 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 mai 2022
Date limite de réponseclos, publié le 23 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Evaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général, des régimes spéciaux et du régime agricole de Sécurité sociale.
- Description
- En application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l'UCANSS, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des art. L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des art. R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'art. R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu avec un maximum exprimé sur la durée totale du marché de 230.000 euro(s) HT.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en informer le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. »
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-73052 (nouvel onglet)paru le 25 mai 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 229 782 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de centres d'évaluation en vue du recrutement, code 79635000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79600000 (Services de recrutement)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 191 666 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-11330
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-11330 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 janvier 2022
- Dernière publication
- 23 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ucanss
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-11330, paru le 23 janvier 2022