Externalisation du traitement de la paie du personnel et des données sociales pour les besoins de la SERM, de la SA3M, du GIE SERM-SA3M, d'ACM HABITAT et de ALTEMED (en cours de formation)

Objet

Externalisation du traitement de la paie du personnel et des données sociales pour les besoins de la SERM, de la SA3M, du GIE SERM-SA3M, d'ACM HABITAT et de ALTEMED (en cours de formation)

Description

Le titulaire du marché devra réaliser la paie et toutes les formalités liées à l'embauche et à la sortie du collaborateur, aux données sociales et fiscales en application des dispositions réglementaires en vigueur, des spécificités du statut du personnel, des spécificités des accords d'entreprise et des usages du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché devra prendre en considération les éventuelles évolutions règlementaires, législatives et toutes les modifications, ajouts et suppressions d'accords d'entreprise et d'usages. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Début prévu

1er janvier 2023

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale du marché est de vingt-quatre mois (24 mois), du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Le marché pourra être reconduit deux fois (2 fois) par périodes successives de douze mois (12 mois). »

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil en gestion des ressources humaines, code 79414000

Prix habituel

montants de référence du code 79414000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte