Délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du service public Halle et Marché

Objet

Délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du service public Halle et Marché

Description

La présente consultation a pour objet de confier, par concession de délégation de service public, l'exploitation du service public des marchés de la Ville à compter du 31 mars 2023 pour une durée de 5 ans. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article R. 3126-1 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

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Code CPV

Services de vente au détail, code 55900000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis