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Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de construction de locaux modulaires sur divers sites de la Région Réunion en 3 lots
Region ReunionProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 20 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 20 août 2022
- Parution
- 28 août 2022
- Correction
- 2 octobre 2022
- Correction
- 24 octobre 2022
- Date limite
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 28 août 2022 | Correction | II.2.4) Description des prestations (lot 1, 2 et 3) : lire « Les travaux à réaliser pour le lot 1 (secteur Nord/Est), le lot 2 (secteur Ouest) et le lot 3 (secteur Sud) comprennent :- la construction du ou (des) locaux modulaires préfabriqués- les démarches et demandes d'autorisations administratives nécessaires- la préparation du terrain et le nettoyage du site après travaux;- l'installation du(des) module(s) ;- les travaux d'aménagement et de raccordement nécessaires ;- le démontage, transport sur d'autres sites et remontage, de locaux modulaires existants ; » II.2.14) Informations complémentaires (lot 1, 2 et 3) : lire « Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) TTC sur 48 mois. » III.1.1) : lire « Liste et description succincte des conditions : La présentation du candidat qui comporte :- l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger » III.1.2) Capacité économique et financière : lire « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. » III.1.3) Capacité technique et professionnelle : lire « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. » VI.3) Informations complémentaires : : au lieu de « Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.regionreunion.com / consultation 2022-DBA-0132. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT +4). Les entreprises n'ont plus l'obligation des'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.Les offres papiers ne sont plus prises en compte. » IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : au lieu de « 03/10/2022 à 12H00 » | 22-115989 (nouvel onglet)corrige 22-112992 |
| 2 octobre 2022 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 24 octobre 2022. II.2.4) Description des prestations (lot 1) : lire « Les travaux à réaliser pour le lot 1 (secteur Nord/Est), comprennent :- la construction du ou (des) locaux modulaires préfabriqués- les démarches et demandes d'autorisations administratives nécessaires- la préparation du terrain et le nettoyage du site après travaux;- l'installation du(des) module(s) ;- les travaux d'aménagement et de raccordement nécessaires ;- le démontage, transport sur d'autres sites et remontage, de locaux modulaires existants ; » II.2.4) Description des prestations (lot 2) : lire « Les travaux à réaliser pour le lot 2 (secteur Ouest) comprennent :- la construction du ou (des) locaux modulaires préfabriqués- les démarches et demandes d'autorisations administratives nécessaires- la préparation du terrain et le nettoyage du site après travaux;- l'installation du(des) module(s) ;- les travaux d'aménagement et de raccordement nécessaires ;- le démontage, transport sur d'autres sites et remontage, de locaux modulaires existants ; » II.1.4) Description des prestations (lot 3) : lire « Les travaux à réaliser pour le lot 3 (secteur Sud) comprennent :- la construction du ou (des) locaux modulaires préfabriqués- les démarches et demandes d'autorisations administratives nécessaires- la préparation du terrain et le nettoyage du site après travaux;- l'installation du(des) module(s) ;- les travaux d'aménagement et de raccordement nécessaires ;- le démontage, transport sur d'autres sites et remontage, de locaux modulaires existants ; » II.2.14) Informations complémentaires (lot 1) : lire « Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) TTC sur 48 mois. » II.2.14) Informations complémentaires (lot 2) : lire « Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) TTC sur 48 mois. » II.2.14) Informations complémentaires (lot 3) : lire « Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) TTC sur 48 mois. » III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions : lire « Liste et description succincte des conditions : La présentation du candidat qui comporte :- l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger » III.1.2) Capacité économique et financière : lire « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. » III.1.3) Capacité technique et professionnelle : lire « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. » VI.3) Informations complémentaires : : au lieu de « Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses àcette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunionhttps://marchespublics.regionreunion.com / consultation 2022-DBA-0312. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT +4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur laplateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.Les offres papiers ne sont plus prises en compte. », lire « Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.regionreunion.com / consultation 2022-DBA-0132. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT +4). Les entreprises n'ont plus l'obligation des'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.Les offres papiers ne sont plus prises en compte. » IV.2.7) : au lieu de « Date : 20 septembre 2022 à 09 h 00 », lire « Date : 25 octobre 2022 à 09 h 00 » | 22-130743 (nouvel onglet)corrige 22-112992 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 22-112992 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 20 août 2022 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-112992
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-112992 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 août 2022
- Dernière publication
- 2 octobre 2022
- Dernière correction
- 2 octobre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 23974001200012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Régional de la Réunion
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