Accord-cadre d'entretien des assainissements avec garantie totale d'écoulement et obligation de résultat

Objet

Accord-cadre d'entretien des assainissements avec garantie totale d'écoulement et obligation de résultat

Description

Le présent accord-cadre a pour objet, d’une part, l’élimination de tous risque d’engorgement et de refoulement des réseaux d’assainissement (eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes) et d’autre part, d’assurer le bon fonctionnement et le bon écoulement des réseaux d’assainissement. Cela implique pour les assainissements une garantie totale d’écoulement et une obligation de résultat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total. Aucune variante n’est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000

Prix habituel

montants de référence du code 90000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis