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Assurance collective complementaire de responsabilite decennale (CCRD) pour 5 operations de construction de la region des pays dela loire
Region des Pays de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance collective complementaire de responsabilite decennale (CCRD) pour 5 operations de construction de la region des pays dela loire
- Description
- La Région des Pays de la Loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations suivantes : 1) Construction du Lycée d'Aizenay et de son complexe sportif 2) Construction d'un Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) 3) Construction du Lycée de Nort-sur-Erdre 4) Construction du Lycée de Pontchâteau 5) Construction du Lycée de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. la garantie souhaitée vient en complément et après épuisement de la garantie résultant des polices de responsabilité décennale concernant les constructions citées ci-dessus. La période de garantie commence à la date de réception selon l'article 1792-6 du Code civil et prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans.
- Durée
- 120 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-29699 (nouvel onglet)paru le 5 mars 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 12 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 32 741 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 12 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 71 034 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 12 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 27 968 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 12 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 41 656 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 51 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 12 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 45 741 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de responsabilité professionnelle, code 66516500
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516500
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-112787
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-112787 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 août 2022
- Dernière publication
- 8 septembre 2022
- Dernière correction
- 8 septembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 23440003400026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil régional des Pays de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-120069, paru le 8 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)