Visites à domicile ou en maison… : appel d'offres 22-112643

Le besoin

Objet: Visites à domicile ou en maison d'assistants maternels dans le cadre de l'agrément des assistants maternels et visites à domicile dans le cadre de l'agrément des assistants familiaux
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 185 000 euro HT pour chaque période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6;2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 avril 2023 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement à cette date).Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans. »
Lieu d'exécution: département : Vosges (88)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-168938 (nouvel onglet)paru le 30 décembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	20 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	88,9 M€montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-112643
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-112643 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 3 septembre 2022
Dernière publication: 3 septembre 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Conseil Départemental des Vosges
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-112643, paru le 3 septembre 2022
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)