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concession de service public pour la gestion et l'exploitation du périmètre évenementiel du site du haras de rosières-aux-salines

Region Grand EstServices

Date limite de réponse21 oct. 2022clos, publié le 19 août 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée240 mois

Le besoin

Objet: concession de service public pour la gestion et l'exploitation du périmètre évenementiel du site du haras de rosières-aux-salines
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la gestion et l'exploitation du périmètre évenementiel du site du Haras de Rosières-aux-Salines.La consultation est menée dans le cadre d’une procédure dite " ouverte " (réception simultanée des candidatures et des offres) en application de la jurisprudence issue de l’arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
Durée: 240 mois
Lieu d'exécution: département : Meurthe-et-Moselle (54)

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