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Prestations de services d'assurance Frais de santé du personnel de la Régie des Pistes de Tignes

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 16 août 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations de services d'assurance Frais de santé du personnel de la Régie des Pistes de Tignes
Description: Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.Le présent contrat est un contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié.Les saisonniers dont le contrat est inférieur à 12 mois peuvent opter pour une demande de dispense d'affiliation comme prévue au Due.Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de six mois avant l'échéance principale du contrat fixée au 1er janvier
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-170659 (nouvel onglet)paru le 26 décembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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