Entretien Et Reparations Des Vehicules Poids Lourds Et Fourgons

Objet

Entretien Et Reparations Des Vehicules Poids Lourds Et Fourgons

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation de carrosseries de véhicules, code 50112110

Prix habituel

montants de référence du code 50112110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

140 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis