Accueil › Nord › Services aux entreprises… › Appel d'offres 22-111832
Prestations Juridiques - Conseil Et Assistance
Region Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 12 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations Juridiques - Conseil Et Assistance
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Prestations Juridiques - Conseil Et AssistanceLot 1 : Conseil Et Assistance En Droit De La Propriete IntellectuelleLot 2 : Conseil Et Assistance En Droit Public Et FiscalL'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 105 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-111832
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-111832 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 août 2022
- Dernière publication
- 12 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005374200017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Regional Hauts de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-111832, paru le 12 août 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)