Entretien Des Mobiliers Urbains

Objet

Entretien Des Mobiliers Urbains

Description

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois, implantés sur le domaine public communal et ses dépendances.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique (ci-après 'le Code'). Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La valeur maximum du marché est fixée à 2 400 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 600 000 euro(s) Ht par an

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Par ailleurs, l'Acheteur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services divers d'entretien et de réparation, code 50800000

Prix habituel

montants de référence du code 50800000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis