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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion du Loiret et p
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué4,9 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 novembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 13 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée8 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion du Loiret et p
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Loiret, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités et des établissements publics territoriaux du Département dont le Centre de Gestion lui-même, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la Fonction Publique territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret 86-552 du 14 mars 1986. Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités et établissements publics affiliés ou non.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Loiret affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans du 01/01/2023 au 31/12/2026
- Durée
- 8 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loiret (45)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-165884 (nouvel onglet)paru le 17 décembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,9 M€prix ou maximum, non précisé |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée13,5 M€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 19,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-111269
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-111269 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 août 2022
- Dernière publication
- 13 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28450026100029
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion du Loiret
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-111269, paru le 13 août 2022