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Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la région bourgogne-franche-comté
Région Bourgogne Franche-ComtéProcédure négociéeServices
Attribué765 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 janvier 2023
Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la région bourgogne-franche-comté
- Description
- Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Côte d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu du 1er janvier 2023, ou à compter de la date de notification par la Région Bourgogne-Franche-Comté au titulaire, si elle est postérieure, jusqu’au 31 Décembre 2023.A l’issue du 31 décembre 2023, le marché sera reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période supplémentaire d’un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2026. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-30019 (nouvel onglet)paru le 8 mars 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 765 111 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de vérification des fraudes, code 79212400
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79212000 (Services d'audit)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-111070
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-111070 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 août 2022
- Dernière publication
- 27 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-111070, paru le 27 août 2022