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MAPA 2022-2157 Assistance en conseil juridique pour le Centre Hospitalier de Maubeuge

Date limite de réponse20 oct. 2022clos, publié le 17 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: MAPA 2022-2157 Assistance en conseil juridique pour le Centre Hospitalier de Maubeuge
Description: Le présent marché a pour objet de fournir au Centre Hospitalier de Maubeuge, des prestations deconseil et d’assistance juridique dans les différents domaines d’activités dont il a la charge (exemples non exhaustifs : coopérations,partenariat public-privé, délégations de service public, conseils RH...).Le titulaire pourra être sollicité sur tout projet, acte juridique etd’une manière générale sur toute situation à laquelle le Centre Hospitalier de Maubeuge pourra être confronté. Les variantes sontautorisées. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: département : Nord (59)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-111062
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-111062 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 17 septembre 2022
Dernière publication: 9 octobre 2022
Dernière correction: 9 octobre 2022
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-133003, paru le 9 octobre 2022