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Marché relatif à l'élaboration d'un système d'information pour les juridictions de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

CNO des masseurs-kinésithérapeutesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 sept. 2022clos, publié le 13 août 2022

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Le besoin

Objet: Marché relatif à l'élaboration d'un système d'information pour les juridictions de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Description: La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un nouveau Système d'Information ayant pour objectif de faciliter la gestion des dossiers enregistrés auprès des différents greffes de l'Ordre.Le futur SI centralisera l'ensemble des données et des pièces relatives aux affaires tout en apportant une visualisation et un suivi de la procédure contentieuse, permettra l'édition de documents (notifications, actes de procédure...) par la fusion de données relatives aux parties et de trames préalablement établies, facilitera l'organisation des audiences (gestion calendaire, convocations), et permettra une analyse statistique des affaires enregistrées et des affaires jugées devant les différentes juridictions que sont :- les chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;- les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de développement de logiciels de gestion des licences, code 72212218
Prix habituel: montants de référence du code 72212218
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication